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ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU

PL de l'Hôtel de Ville 14110 Condé-sur-Noireau
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU:

entretenir développer des relations cordiales entre ses membres ; étudier toutes questions ; prendre toutes initiatives intéressant les magistrats consulaires afin de faciliter leur formation, leurs travaux et de mieux faire connaître la juridiction consulaire

Informations de l'association ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W144000404
  • Ancien numéro de l'association0144001515
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 144S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-08-1994
  • Date de la dernière déclaration 20-03-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-09-1994
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 06-02-2008

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